AssurMiFID

Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les règles Twin Peaks:

Communications :

Vous disposez de divers moyens de communication avec nous : Téléphone, rendez-vous, fax, site internet, espace client et e-mail.
 

Usage des langues :

Notre langue de travail est la suivante : Français.
 

Inscription auprès de l'organisme de contrôle :

Notre bureau est inscrit sous le numéro 063548A dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires  d'assurance tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES et qui est consultable sur le site www.fsma.be

Activités autorisées :

Notre bureau peut exercer ses activités dans les branches suivantes :

Groupe d'activités "non-vie"

  1. Accidents.
    1. Accidents sauf accidents du travail
      prestations forfaitaires ;
      prestations indemnitaires ;
      combinaisons ;
      personnes transportées.
       
    2. Accidents du travail
       
  2. Maladie.
    prestations forfaitaires ;
    prestations indemnitaires ;
    combinaisons;
    assurance dépendance.
     
  3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires.
    Tout dommage subi par ;
    véhicules terrestres automoteurs ;
    véhicules terrestres non automoteurs.
     
  4. Corps de véhicules ferroviaires.
    Tout dommage subi par des véhicules.
     
  5. Corps de véhicules aériens.
    Tout dommage subi par ces véhicules.
     
  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    Tout dommage subi par :
    véhicules fluviaux ;
    véhicules lacustres ;
    véhicules maritimes.
     
  7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens.
    Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport.
     
  8. Incendie et éléments naturels.
    Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu'il est causé par :
    incendie ;
    explosion ;
    tempête ;
    éléments naturels autres que la grêle et la gelée ;
    énergie nucléaire ;
    affaissement de terrain.
     
  9. Autres dommages aux biens.
    Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel que vol, autre que ceux compris sous 8.
     
  10. R.C. véhicules terrestres automoteurs.
    Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs.
    1. l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
    2. l'assurance de la responsabilité civile du transporteur
       
  11. R.C. véhicules aériens.
    Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
     
  12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).
     
  13. R.C. générale.
    Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.
     
  14. Crédit.
    insolvabilité générale ;
    crédit à l'exportation ;
    vente à tempérament ;
    crédit hypothécaire ;
    crédit agricole.
     
  15. Caution.
    caution directe ;
    caution indirecte.
     
  16. Pertes pécuniaires diverses.
    risques d'emploi ;
    insuffisance de recettes (générale) ;
    mauvais temps ;
    pertes de bénéfices ;
    persistance de frais généraux ;
    dépenses commerciales imprévues ;
    perte de la valeur vénale ;
    pertes de loyers ou de revenus ;
    pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
    pertes pécuniaires non commerciales ;
    autres pertes pécuniaires.
     
  17. Protection juridique.
     
  18. Assistance.
    assistance aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d'absences du domicile ou du lieu de résidence permanente ;
    assistance en d'autres circonstances
     

Groupe d'activités "vie"

  1. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité.
     
  2. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement.
     
  3. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement.
     
  4. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable).
     
  5. Les opérations tontinières.
     
  6. Les opérations de capitalisation.
     
  7. Gestion de fonds collectifs de retraite.
     
  8. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.
     
  9. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Règlement judiciaire des plaintes :

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs, 35 ) 1000 Bruxelles : Tél 02/547.58.71 Fax 02/547.59.75 info@ombudsman.as  ou sur le site www.ombudsman.as
 

Gestion des conflits d'intérêt:

5.2.1.1 Cadre de référence de la FSMA
Les entreprises doivent identifier les conflits d’intérêts ainsi que les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.
Elles doivent procéder à une évaluation du risque de conflits entre les intérêts du client, leurs propres intérêts et les intérêts de leurs collaborateurs. Cette évaluation peut, dans un premier temps, se baser sur les situations génériques énumérées dans la réglementation applicable. Elle devra ensuite être développée en fonction des situations spécifiques aux départements concernés et en fonction des activités de l’entreprise.
La liste répertoriant les conflits d'intérêts potentiels doit dès lors être intégrée dans un processus plus global de gestion des conflits d'intérêts.

CAP G Services est une société totalement indépendante des compagnies d'assurances.

CAP G Services collabore avec un grand nombre de compagnies d’assurances, mais elle a délibérément choisi de travailler plus activement avec un certain nombre de partenaires privilégiés. L’objectif premier est d’optimiser la gestion d’une manière générale, et plus spécifiquement de mieux servir les besoins et les intérêts des clients par le biais de partenariats solides :
    IARD : AG Insurance, AXA, Allianz, Baloise, Vivium....
    Vie : AXA, Baloise, Cardif et Delta Lloyd....
    EB : AXA et Baloise.
    ou par le biais d’acteurs de niche...
    Autres : DAS, ARAG, Euromex, DKV, Europese, Europ Assistance, Delta Lloyd et Chartis....

Il n’y a aucune ingérence de quelque nature que ce soit dans la politique commerciale de CAP G Services , pas plus que dans les choix que nous posons quant aux compagnies lorsque nous proposons des produits d’assurance à nos clients.

Notre offre de conseils

Afin de conseiller et de proposer des produits d’assurance bien précis à sa clientèle, CAP G Services s’inspire principalement des paramètres suivants, en combinaison ou non selon le poids qui leur est concrètement donné dans chaque demande spécifique :

  • Les besoins et souhaits réels des clients : en fonction de ceux-ci, certaines compagnies sont plus ou moins spécialisées dans des solutions d’assurance déterminées (analyse des besoins !).
  • En se basant sur le descriptif des activités du client, CAP G Services procédera au préalable à une analyse des risques, et ce afin d’être en mesure d’indiquer les principaux risques qui doivent absolument être couverts et les risques secondaires.
  • La qualité des services fournis par les assureurs sur divers plans, mais principalement en matière de règlement de sinistres, déterminent partiellement la mesure dans laquelle nous recommanderons les produits proposés par les assureurs. La survenance d’un sinistre et la manière dont la compagnie traite celui-ci constituent, aux yeux de CAP G Services, le moment de vérité déterminant pour les conseils que nous prodiguerons sur le plan qualitatif.
  • La qualité des produits proposés et plus spécifiquement la gamme des garanties que les polices offrent ou non dans le cadre d’un sinistre éventuel. Cette qualité ressort de l’analyse des conditions générales et particulières des contrats d’assurance.
  • La tarification par les compagnies d’assurances, sans toutefois perdre de vue la qualité des garanties. Dans ce cadre, le « tour d’horizon du marché » sert d’outil de travail quotidien chez CAP G Services, et les comparaisons concrètes d’offres similaires jouent un rôle important. En tout état de cause, le prix n’est pas le seul critère qui influence l’offre de conseils de CAP G Services.

La rémunération

Pour fixer la rémunération de ses collaborateurs, CAP G Services ne tient aucunement compte de la mesure dans laquelle ils recommandent certains produits, ni de la rétribution dont CAP G Services pourrait bénéficier avec certains produits.

Un nombre limité de collaborateurs de CAP G Services poursuit des objectifs commerciaux, qui ne sont en aucun cas liés aux rétributions des compagnies d’assurances, et la partie du salaire liée à la réalisation des objectifs est relativement limitée. Les objectifs sont exprimés en termes généraux dans le but de parvenir à une certaine croissance et une certaine rentabilité pour l’entreprise, mais ils ne forment qu’un élément relativement limité parmi d’autres critères d’évaluation des collaborateurs commerciaux.

Depuis plusieurs années, CAP G Services a délibérément choisi de ne pas prendre part aux programmes d’incentive que peuvent organiser certaines compagnies d’assurance pour doper une production déterminée. Elle ne participe pas non plus aux séminaires organisés à l’étranger. Ces programmes et séminaires n’ont donc pas la moindre influence sur les conseils que nous dispensons.

Les séminaires et séances de formation organisés par les compagnies d’assurances sont suivis dans le cadre de l’obligation de formation continue ou éventuellement lors du lancement de nouveaux produits afin d’acquérir les connaissances nécessaires sur ces nouveautés.

D’une manière générale, les collaborateurs en contact avec la clientèle n’ont pas connaissance des modalités financières convenues entre CAP G Services et les assureurs – à savoir la rétribution de CAP G Services pour ses services d’intermédiation. Ces accords ne peuvent donc en aucun cas influencer les conseils fournis par les collaborateurs à la clientèle.
Par ailleurs, les commissions habituelles destinées aux courtiers dans le cadre de la vente de produits d’assurance sont tellement uniformisées et comparables que celles-ci ne jouent pas non plus de rôle significatif dans le choix de tel produit ou de tel assureur.

La gestion des sinistres

CAP G Services vise une gestion d’un haut niveau de qualité, qui accorde une place centrale aux intérêts du client dans le cadre de l’indemnisation et qui n’accepte pas sans autre forme de procès la décision ou la proposition de l’assureur. Le cas échéant, CAP G Services évaluera la décision d’une compagnie d’assurances de ne pas intervenir en tenant compte de tous les éléments juridiques et, si cela s’avère nécessaire, contestera la décision en avançant une autre interprétation ou argumentation, quelle que soit la relation commerciale qu’elle entretient avec l’assureur concerné.

Dans le cadre des rétributions octroyées aux courtiers, certains assureurs tiendront compte du rapport entre les volumes de primes et les sinistres dans le portefeuille global que ce courtier détient auprès de cette compagnie d’assurances. Les collaborateurs de CAP G Services n’en sont pas informés et ne peuvent donc pas être influencés par ce facteur dans le cadre de leur gestion.

Si un sinistre devait impliquer deux clients de CAP G Services, la compagnie s’engage à informer les clients de ce possible conflit d’intérêts. Le dossier de chacun de ces clients sera, autant que possible, confié à un collaborateur différent. Si nécessaire, CAP G Services désignera un expert impartial.
CAP G Services ne reçoit aucune compensation en échange de la désignation d’experts ou d’experts privés.
En ce qui concerne le paiement des indemnisations au niveau du courtage, CAP G Services laisse en général l’assureur verser ce montant directement au client afin d’éviter d’éventuelles différences entre les versements effectués au client et la récupération par l’assureur.

Conditions générales des contrats

Vous trouverez  les types de contrats d’assurance  que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives  ici

Documents
Information contractuelle produit

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Boulanger-Pâtissier

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Pharmacie

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales OmniNature

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Clause

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Kinésitherapeute

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Médecin généraliste

AG Insurance / Clause Pack Occasium

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales Pension@work

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Dentiste

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Restaurant

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Agriculture

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Clause Pack Omnium

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Magasin d'alimentation

AG Insurance / Conditions générales Pack Modulis Salon de Coiffure

AG Insurance / Conditions générales EIP

Allianz / Conditions générales - Collectives accidents (AD1070FR)

Allianz / Conditions générales - Assistance 24h/24 pour indépendant - Allianz Global Assistance

Allianz / Condtions générales - Responsabilité Objective Incendie - Explosion (AE0656F) - 011996

Allianz / Conditions générales

Allianz / Conditions générales - Accidents du travail (AD1071FR)

Allianz / Conditions générales - All-in-One Pro (AD1082FR) - 092013

Allianz / Conditions générales Assurance chiffre d'affaires avec décès

Allianz / Conditions générales Assurance du solde restant dû / Assurance temporaire décès

Allianz / Conditions générales - Liability Plan RC Entreprises (AD1099FR) - 062015

Allianz / conditions générales - Invest for Life Corporate2

Allianz / Conditions générales - Assurance - Contrôle (AD1092) - 062014

Allianz / Conditions générales Plan for Life +

Allianz / Conditions générales - Restart - Assurance de matériel informatique et bureautique (AD1093FR) - 062014

ARAG / BUSINESS 1 GOLD

ARAG / PARTICULIER BASICS

ARAG / COPROPRIETE ETENDUE

ARAG / WEB@CTIVE

ARAG / MOBILITY BASICS

ARAG / COMMERCANT GOLD

ARAG / PRIVATE LIFE INDEPENDENT

ARAG / GENERALES CONDITIONS

ARAG / BUSINESS SILVER

ARAG / FAMILY MOBILITY GOLD

ARAG / INTERMEDIAIRE ASSURANCE ET FINANCIER GOLD

ARAG / PATRIMOINE IMMOBILIER MULTI-RISQUES

ARAG / PARTICULIER GOLD

ARAG / PARTICULIER SILVER

ARAG / TRAFFIC

ARAG / PARTICULIER ACCESS

ARAG / BUSINESS GOLD

ARAG / COPROPRIETE

ARAG / ENTREPRISE AGRICOLE BRONZE

ARAG / PARTICULIER BRONZE

ARAG / PATRIMOINE IMMOBILIER APRES INCENDIE ET PERILS CONNEXES

ARAG / ENTREPRISES AGRICOLES GOLD

ARAG / BUSINESS BRONZE

ARAG / ENTREPRISES GARAGISTES

ARAG / MOBILITY GOLD

ARAG / MEDICALES ET PARAMEDICALES GOLD

AXA Assistance / Conditions générales Au Pair Assistance

AXA Assistance / Conditions générales abonnement de societé

AXA Assistance / Conditions générales Motorhome Assistance

AXA Assistance / Conditions générales Reference

AXA Assistance / Conditions générales Reference temporaire

AXA Assistance / conditions générales Ski Pass

AXA Assistance / Conditions générales Welcome to Schengen

AXA Assistance / Conditions générales Expat

AXA Assistance / Conditions générales Excellence

AXA Assistance / Conditions générales Full Travel Assistance

AXA Assistance / Conditions générales Baladi

AXA Assistance / Conditions générales Emergency@Home

AXA Belgium / CG - confort vie privée 03.2016

AXA Belgium / C.G. - Confort Vie Privée - 06.2017

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.1994

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 09.2001

AXA Belgium / CG - confort vie privée 11.2008

AXA Belgium / Conditions générales confort vie privée 01.2017

AXA Belgium / Conditions Générales confort vie privée 06.2000

AXA Belgium / C.G. - confort habitation flex jardin - 05.2017

AXA Belgium / CG - confort vie privée 05.2004

AXA Belgium / Conditions Générales confort vie privée 09.2001

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 11.2006

AXA Belgium / CG - confort vie privée 11.2007

AXA Belgium / Conditions générales Gens de maison

AXA Belgium / CG - confort habitation flex jardin 03.2016

AXA Belgium / CG - confort habitation flex jardin 12.2016

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 03.2009

AXA Belgium / Conditions générales RC chasse 12.2014

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 02.2008

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 12.2013

AXA Belgium / Conditions Génénrales RC Chasse 07.1995

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.2000

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.2001

AXA Belgium / Conditions Générales confrot vie privée 12.2014

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.2012

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 05.2004

AXA Belgium / C.G. - RC Chasse - 06.2017

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Condition Générales

Baloise Insurance / Condition Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Generales

Baloise Insurance / Voitures de tourisme, minibus et camping-cars: Camionnettes + Deux-roues

Baloise Insurance / Conditions Générales

Baloise Insurance / Conditions Générales

Cardif Assurance vie / Conditions générales

Cardif Assurance vie / Conditions générales

Cardif Assurance vie / Conditions générales

DELA Verzekeringen NV / Conditions Générales Plan de Prévoyance Obsèques DELA

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d’Assurance du plan assurance dépendance : DKV Home Care

DKV Belgium / Conditions Générales d'application pour Frais médicaux DKV Hospi Premium, DKV Hospi Flexi, DKV Medi Pack, Horizon (plan de destination DKV Hospi Premium)

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d'Assurance Plan Maladies Graves

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d'Assurance DKV Hospi Flexi

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d’Assurance plan Soins Dentaires

DKV Belgium / Conditons Tarifaires d’Assurance des plans A2, A2 PLUS, A9, A9 PLUS

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d’Assurance plan Horizon

DKV Belgium / Conditions Générales DKV Assistance

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d'Assurance Plan IS2000

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d'Assurance DKV Medi Pack

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d'Assurance Plan Horizon

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d’Assurance de DKV Hospi Select

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d’Assurance DKV Smile

DKV Belgium / Conditions Générales d'Assurance Frais médicaux et Indemnité journalière d'hospitalisation

DKV Belgium / Conditions Tarifaires d'Assurance DKV Hospi Premium

Euromaf /

Euromaf /

Euromaf /

Euromaf /

Euromex N.V. / conditions protection juridique ASBL

Euromex N.V. / conditions Agriculture

Euromex N.V. / aperçu des coches particulier

Euromex N.V. / conditions de police navigation de plaisance

Europ Assistance Belgium SA / CG Tempo FR

Europ Assistance Belgium SA / CG House Assist FR

Europ Assistance Belgium SA / CG Annuels FR

Europ Assistance Belgium SA / CG Prestige FR

Europ Assistance Belgium SA / CG NoGo Annuel FR

Europ Assistance Belgium SA / CG NoGo Temporaire FR

Europ Assistance Belgium SA / CG Drive FR

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

Protect nv /

VIVIUM / Conditions Générales Assurance camion CASCO


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