RC professionnelle
Couvre la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extra contractuelle
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extra contractuelle, encourue par l'exercice d'une profession en raison de dommages subis par des tiers et causés par des services.
Qui est assuré ?
Le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond.
Les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise.
Les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée
Les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles..
Les indemnités sont limitées à un plafond par sinistre et année d'assurance.
La prime
Le taux de prime est exprimé en pour mille et la prime se calcule sur base du chiffre d'affaire. Il est établi en fonction de l'activité de l'entreprise et des montants assurés.
La franchise
Une franchise est généralement prévue.
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