La chasse

Couvre la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré en tant que chasseur

L'objet de ce contrat est de garantir la Responsabilité Civile Chasseur, acquise aux assurés en leur qualité de chasseur-tireur, de propriétaire ou locataire de chasse, de directeur ou organisateur de parties de chasse et/ou d'employeur de gardes-chasse selon ce qui est mentionné dans les conditions particulières du contrat.

L'assuré est couvert en sa qualité de chasseur-tireur conformément à l'Arrêté Royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse.

 Est couverte la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré, en raison de dommages corporels ou matériels causés aux tiers :

  • du fait d'accidents résultant du port ou de l'usage d'armes pendant la chasse ou une battue d'office;
  • du fait d'accidents résultant du transport de ces armes de ou vers les lieux de chasse ou de battue.

Est couvert complémentairement à la garantie légale, la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers :

  • du fait d'accidents de chasse autres que ceux couverts en vertu de la garantie légale, à l'exclusion des dommages tombant dans le champ d'application des garanties particulières;
  • du fait d'accidents résultant de l'usage et du maniement d'armes à feu;
  • du fait d'accidents causés par les chiens de chasse dont l'assuré a la garde pendant la chasse, à l'aller ou au retour.

Une prime relativement modique pour couvrir un risque majeur !

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