La chasse

Couvre la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré en tant que chasseur

L'objet de ce contrat est de garantir la Responsabilité Civile Chasseur, acquise aux assurés en leur qualité de chasseur-tireur, de propriétaire ou locataire de chasse, de directeur ou organisateur de parties de chasse et/ou d'employeur de gardes-chasse selon ce qui est mentionné dans les conditions particulières du contrat.

L'assuré est couvert en sa qualité de chasseur-tireur conformément à l'Arrêté Royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse.

 Est couverte la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré, en raison de dommages corporels ou matériels causés aux tiers :

  • du fait d'accidents résultant du port ou de l'usage d'armes pendant la chasse ou une battue d'office;
  • du fait d'accidents résultant du transport de ces armes de ou vers les lieux de chasse ou de battue.

Est couvert complémentairement à la garantie légale, la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers :

  • du fait d'accidents de chasse autres que ceux couverts en vertu de la garantie légale, à l'exclusion des dommages tombant dans le champ d'application des garanties particulières;
  • du fait d'accidents résultant de l'usage et du maniement d'armes à feu;
  • du fait d'accidents causés par les chiens de chasse dont l'assuré a la garde pendant la chasse, à l'aller ou au retour.

Une prime relativement modique pour couvrir un risque majeur !

Demander une offre




Notez ici vos remarques, demandes ou autres particularités à prendre éventuellement en considération.
Documents
Information commerciale produit et campagne marketing

AG Insurance / Fiche Atouts client

AG Insurance / Dépliant (Pack OmniMobility d’AG Insurance, pour une mobilité sans soucis)

AXA Belgium / Fiche IPID - Confort Vie Privée - 09.2018

AXA Belgium / Fiche IPID - CG chasse - 09.2018

Information contractuelle produit

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AG Insurance / Conditions générales

AXA Belgium / C.G. - RC Chasse - 06.2017

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.1994

AXA Belgium / CG - confort vie privée 03.2016

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.2012

AXA Belgium / Conditions Générales confort vie privée 06.2000

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 12.2013

AXA Belgium / Conditions Génénrales RC Chasse 07.1995

AXA Belgium / Conditions générales RC chasse 12.2014

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 09.2001

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 02.2008

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.2000

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 06.2001

AXA Belgium / C.G. - Confort Vie Privée - 06.2017

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 05.2004

AXA Belgium / Conditions Générales confrot vie privée 12.2014

AXA Belgium / Conditions générales confort vie privée 01.2017

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 11.2006

AXA Belgium / CG - confort vie privée 05.2004

AXA Belgium / CG - confort vie privée 11.2007

AXA Belgium / CG - confort vie privée 11.2008

AXA Belgium / Conditions Générales RC Chasse 03.2009

AXA Belgium / Conditions Générales confort vie privée 09.2001

Baloise Insurance / Condition Générales

Information légale / fiscale
Pas de résultats
Accès client Rendez-vous

Contactez-moi


(*) Champs requis
Documents

Dernières news


Inscription à la newsletterRestez au courant des dernières actualités en matière d'asssurances !