La C.P.T.I.

Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants vous permet, en tant qu'indépendant en personne physique, de compléter votre pension (extra) légale au sein du deuxième pilier, tout comme vos homologues établis en société.

​A l'heure actuelle, seuls les gérants d'entreprise indépendants pouvaient bénéficier d'un Engagement Individuel de Pension (EIP). En outre, ils peuvent combiner cet EIP avec les avantages d'une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI).  
Pour les indépendants non établis en société, seule une PLCI était jusqu'à présent possible, ou un contrat INAMI pour certaines professions (para)médicales. Donc, par rapport à leurs homologues établis en société, ils avaient moins d'opportunités pour se constituer une pension complémentaire d'une manière fiscalement intéressante.

Le gouvernement a changé cet état de fait grâce à la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

Les informations mentionnées actuellement sont celles dont nous disposons pour le moment. Dès que tous les détails de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants seront connus, nous serons en mesure de vous proposer ce produit en toute transparence.

Que peut-on déjà vous dire aujourd’hui concernant la CPTI ?

  • Une prime peut être payée sur base du revenu professionnel (les modalités sont à définir).
  • La règle des 80 % est d'application. Elle est toutefois adaptée à la situation particulière des indépendants exerçant leur activité en personne physique en introduisant une règle des 80% basée sur la moyenne des revenus des 3 dernières années. Afin de déduire votre prime de CPTI sur le plan fiscal, votre pension totale (1er et 2e piliers) ne peut pas dépasser 80 % de votre revenu annuel brut normal.
  • Fiscalement intéressant:
    • Réduction d'impôt à hauteur de 30 % des primes moyennant le respect des limites légales.
    • Minimum d'impôt au terme : seulement 10 % d'impôts + cotisation AMI (3,55%) + cotisation de solidarité (de 0 à 2%).
  • Plus que dans le cadre d'une PLCI avec montant plafonné. Pour encore davantage épargner pour une pension complémentaire.
  • Protection pour vous et votre famille. Vous pouvez profiter de garanties supplémentaires pour vous-même ainsi que pour vos proches : rente d'incapacité de travail, exonération des primes, couverture en cas de décès notamment aussi suite à un accident.
  • Le capital de pension complémentaire qui a été constitué dans une CPTI, un produit de pension du 2ème pilier, sera versé lorsque l'indépendant prendra sa pension.

En conclusion

  • Une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants - avec un avantage fiscal et social pouvant représenter les deux tiers de la prime – représente toujours la solution la plus avantageuse pour un indépendant dans le cadre de la constitution d'une pension complémentaire.
  • Mais, avec la CPTI, les indépendants qui ne sont pas établis en société bénéficieront sans aucun doute d'une opportunité intéressante sur le plan fiscal pour consolider leur pension.
  • Concrètement : Avec votre PLCI vous pouvez épargner "seulement" 8,17 % de votre revenu de référence chaque année, limité à un plafond indexé chaque année. En 2017, il était de 3127,24 euros. Avec une CPTI, vous pouvez épargner davantage.

​N'hésitez pas à faire connaître d'ores et déjà votre intérêt pour la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants auprès de notre bureau afin que nous puissions vous en parler dès que le produit pourra être souscrit. Nous envisagerons avec vous la solution la plus adéquate pour vous constituer une pension complémentaire assortie d'avantages fiscaux.

Rappelons toutefois que nous ne disposons pas encore de tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une offre claire et, à fortiori, d'un contrat en bonne et due forme !

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