Les vélos électriques

Les garanties

 La législation distingue 3 types de vélos électriques.

Il importe donc de bien les distinguer afin de respecter les éventuelles obligations en matière d’immatriculation et d’assurance.

Les trois types de vélo électrique sont :

  • Les vélos avec un moteur d’appoint électrique.

1. Caractéristiques :

  • Moteur d’appoint de maximum 250 W.
  • Assistance au pédalage jusqu’au maximum 25 km/h
  • Uniquement assistance au pédalage

2. Immatriculation : Pas d’obligation d’immatriculation

3. Assurance : Pas d’obligation d’assurance ! Toutefois, mieux vaut avoir souscrit une RC Vie Privée (RC Familiale) afin de bénéficier d’une garantie en de cas de problème.

4. Age minimal requis : pas d’âge minimal

5. Casque obligatoire : non

6. Permis de conduire : non

7. Règles de circulation : vélos

  • Les vélos motorisés.

1. Caractéristiques :

  • Moteur d’appoint de maximum 1000 W.
  • Assistance au pédalage jusqu’au maximum 25 km/h
  • Assistance au pédalage. Conduite avec moteur autonome possible.

2. Immatriculation : Pas d’obligation d’immatriculation que ce soit avec assistance au pédalage ou avec conduite autonome possible

3. Assurance : 

  • Assistance au pédalage : pas d’obligation d’assurance, pas de carte verte ! Toutefois, mieux vaut avoir souscrit une RC Vie Privée (RC Familiale) afin de bénéficier d’une garantie en de cas de problème.
  • Conduite avec moteur autonome possible : assurance obligatoire ! Souscription d’un contrat d’assurance de type ‘véhicules automoteurs’ séparé obligatoire !

4. Age minimal requis : 16 ans minimum !
5. Casque obligatoire : non
6. Permis de conduire : non
7. Règles de conduite : vélos

  • Les ‘Speed Pedelec’ (cyclomoteurs) :

1. Caractéristiques :

  • Moteur d’appoint de maximum 4000 W.
  • Assistance au pédalage jusqu’au maximum 45 km/h
  • Assistance au pédalage. Conduite avec moteur autonome possible.

 2. Immatriculation :

  • En cas d’assistance au pédalage uniquement : immatriculation obligatoire (pas de vignette d’assurance requise. Le propriétaire du vélo doit faire l’immatriculation)
  • En cas de conduite avec moteur autonome possible : que ce soit avec assistance au pédalage ou avec conduite autonome possible : immatriculation obligatoire (vignette d’assurance obligatoire, immatriculation par l’assureur ou le courtier)

3. Assurance :

  • Assistance au pédalage : pas d’obligation d’assurance, pas de carte verte ! Toutefois, mieux vaut avoir souscrit une RC Vie Privée (RC Familiale) afin de bénéficier d’une garantie en de cas de problème.
  • Conduite avec moteur autonome possible : assurance obligatoire ! Souscription d’un contrat d’assurance de type ‘véhicules automoteurs’ séparé obligatoire !

4. Age minimal requis : 16 ans minimum !
5. Casque obligatoire : casque de vélo ou casque de cyclo
6. Permis de conduire : permis de conduire AM (cyclomoteur) ou B (voiture)
7. Règles de conduite : cyclomoteurs

Attention ! Il existe aussi des vélos avec un moteur d’appoint électrique et des vélos motorisés avec une assistance au démarrage. Ces vélos électriques permettent de rouler de manière autonome uniquement sur une courte distance (par ex. 10m) à une vitesse limitée (par ex. 5 km/h). Pour ces vélos électriques, vous devez souscrire obligatoirement une assurance RC Véhicules automoteurs. Pour éviter des surcoûts pour les assurés, il est possible de souscrire cette garantie via une RC Vie Privée…avec les couvertures lus étendues de la RC Véhicules automoteurs.

A noter également que certains assureurs ont développés des produits d’assurance en vue de garantir les dommages survenus au vélo et un volet d’assistance pour son conducteur. La garantie ‘vol’ ne sera toutefois acquise que pour autant que le vélo soit volé, soit suite à effraction ou violence sur son conducteur, soit par bris d’un cadenas placé sur le vélo au moment du vol.

Devant le large choix de cadenas sur le marché, il est bon de se référer à la liste des cadenas ayant obtenu un agrément ART 2 étoiles. Vous trouverez ci-après le lien vers le site reprenant la liste des antivols ayant cet agrément.

Vers le site des antivols agréés ART : https://www.stichtingart.nl/art-foundation/

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