La mode des vélos électriques

04.12.2015

Il existe sur le marché plusieurs types de vélo électrique. Sur le plan légal, pour conserver la dénomination de vélo, ce dernier doit répondre à certains critéres : Le moteur électrique doit être d’une puissance inférieure à 0,25 kW et ne peut permettre de dépasser une vitesse de 25 km/h.

Si ce n’est pas le cas nous ne sommes plus en présence d’un vrai vélo mais bien d’un cyclomoteur de classe A. (art. 2.15.1 et 2.17 de l’Arrêté Royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.) Ce changement de qualification a plusieurs conséquences qui ne sont pas dérisoires.

Un cyclomoteur doit être immatriculé. Il doit être obligatoirement être assuré en responsabilité civile comme tous les véhicules automoteurs.

Certains vélos électriques ou e-bike sont susceptibles de dépasser la vitesse de 45 km/h. Ce n’est pas sans conséquence non plus. Il devient alors un cyclomoteur de classe B. Il ne peut donc être conduit que par un utilisateur disposant du permis ad hoc.

Il faut donc bien se renseigner sur les caractéristiques du vélo que l’on veut acheter pour déterminer les conséquences de ce choix.

Nous ne pouvons qu’attirer votre attention sur les nécessités de souscrire un contrat RC véhicules automoteurs pour les vélos électriques qui ne peuvent pas rester sous la qualification de vélo.

Source : LAR - Assureur Protection Juridique