RC exploitation

Couvre la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise

L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus au cours de l'exploitation.

Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles...

Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une franchise est généralement prévue.