La RC médicale et para-médicale

Les médecins sont soumis au régime général des responsabilités

La RC Médicale : une couverture indispensable pour tout praticien !

Que ce soit en dehors de l'exercice de leur profession ou à l'occasion de celui-ci, les Médecins sont soumis au régime général des responsabilités.

 Comme tous les autres « professionnels », ils doivent dans la pratique de l'art de guérir, respecter les règles de la vie en société et supporter éventuellement les sanctions qu'elles impliquent. Ils sont tenus, eux aussi, de réparer les dommages causés à autrui si leur responsabilité est engagée dans la mesure ou un reproche peut leur être adressé et qui présente toutes les caractéristiques de la notion juridique de faute.

 Les médecins jouissent d'une situation unique : eux seuls ont le droit d'atteindre à l'intégrité physique d'autrui, pour autant que ce soit dans le but exclusif de guérir. De par la nature même des activités des médecins, un comportement fautif se verra souvent attribuer la qualification pénale de « coup et blessures involontaires ». Ce comportement fautif sera alors la base des responsabilités civile et pénale retenues contre eux.

En procédure pénale, les médecins risquent une sanction pénale, mais rarement une peine de prison ; cette responsabilité pénale n'est pas prise en charge par l'assurance professionnelle, mais l'assurance prendra cependant en charge la défense pénale du médecin, tant que les intérêts civils n'ont pas encore été réglés.

 En procédure civile, c'est leur assurance qui indemnisera la victime. Comme celle-ci peut estimer que la faute du médecin, si faute il y a, est une faute « civile » au sens des articles 1382 et suivants du Code Civil, ou est, par contre, une faute dans l'exécution du lien contractuel entre médecin et patient, l'assurance professionnelle doit prévoir la couverture tant de la responsabilité contractuelle que de la responsabilité extra-contractuelle.

Les assurés sont : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles..

Il s'agit en générale d'une prime forfaitaire qui est fixé en fonction des branches pratiquées. Une franchise est généralement prévue.