Cyclomoteurs, quadricycles et speed-pedelecs usagés, fin de la période de régularisation

14.12.2018

Le 10 décembre 2018, la période de régularisation des cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pédélecs usagés qui ont été mis en circulation avant le 31 mars 2014, a pris fin. Depuis le 11 décembre 2018, ils devront être valablement immatriculés pour être mis en circulation sur la voie publique.

Les procédures d’immatriculation pour les véhicules neufs et les véhicules usagés qui ont déjà été immatriculés restent inchangées. Ce qui change à partir du 11/12/2018 : la procédure d’immatriculation pour les véhicules usagés qui n’ont jamais été immatriculés.
 
!!! bpost ne réalise plus l’enregistrement des véhicules : il est donc inutile de se rendre dans un bureau de poste !!!

Voici la nouvelle procédure :

En accord avec la Douane, il a été décidé que les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pédélecs qui n’ont pas bénéficié de la procédure de régularisation via bpost, pourront être immatriculés à la DIV sans qu’une vignette ou un signal 705 soit nécessaire. 
L’immatriculation ne peut se faire qu’à la condition que le demandeur puisse fournir une attestation de conformité ou une homologation conforme.

Si le demandeur n’est plus en possession d’un tel document, il doit demander un duplicata à l’importateur.
Pour les cyclomoteurs et quadricycles légers qui n'étaient pas soumis à la procédure d'homologation, une attestation reprenant l'année de construction doit être fournie par une fédération officielle de véhicules ancêtres. 
Pour les speed-pédélecs qui ne disposent pas d'une homologation, cette dernière est à demander auprès du service d'homologation d'une des trois Régions.  

Plus précisément, les véhicules suivants pourront être immatriculés sans vignette 705 :

• les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pédélecs qui ont été mis en circulation en Belgique avant le 31 mars 2014 (cela concerne également ceux qui ont été immatriculés à l’étranger et qui ont été importés ou fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire par un utilisateur belge avant le 31 mars 2014) ;
• les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pédélecs en circulation sans certificat d’immatriculation étranger qui ont été importés ou fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire par un utilisateur belge pour autant qu’ils aient été mis en circulation en Belgique entre le 31 mars 2014 et le 10 décembre 2015. Le 31 mars 2014 et le 10 décembre 2015 étant compris dans cette période.

Pour les autres cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pédélecs jamais immatriculés et mis en circulation après le 10 décembre 2015, un dédouanement délivrant une vignette ou un signal 705 est requis.

Il n’est donc plus possible de présenter les documents à bpost : bpost ne réalise plus le pré-enregistrement des données techniques des véhicules.

Envoyez le formulaire de demande d’immatriculation et ses annexes à la DIV ou présentez-vous dans une antenne.
 
Attention : un véhicule sans homologation ne peut pas être mis en circulation.

Source : DIV info flash du 11 décembre 2018