Pensez à immatriculer votre cyclomoteur

16.12.2015

A partir du 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d’une plaque d'immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation sera ouverte pendant un an.

Quelle est la procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014 ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4 kW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4 kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.

Quels sont les véhicules exclus ?

  • Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
  • Gyropodes (Segway et autres selon le même principe)
  • Véhicules ne comportant pas au moins une place
  • Mini-motos
  • Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h ne doivent pas être immatriculés.

Et pour les cyclos mis en circulation avant le 31 mars 2014 ?

La procédure varie suivant les situations. Vous trouverez ci-dessous les différentes procédures applicables.

Pour les vélos électriques ?

Pour les vélos électriques qui doivent être immatriculés (voir notre actualité à ce sujet à l'adresse http://www.capg.be/actualites/article/la-mode-des-velos-electriques/), il est conseillé d'attendre le mois de mars 2016 avant de procéder à leur immatriculation. Un format de plaque plus adéquat sera normalement disponible à cette date.


Le conseil Cap G

N'ooubliez pas de régulariser votre cyclo ! Consultez-nous.



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