Il y a drone ... et drone

06.09.2016

Prendre de la hauteur, regarder les choses d’en-haut a de tout temps, procuré une sensation particulière, une sensation de grande liberté … si chère à l’homme ! L’essor des drones n’a donc rien d’étonnant et n’est sans doute qu’une nouvelle étape dans la conquête de l’espace. C’est bien parce que l’usage des drones est aujourd’hui à la portée de tous, qu’une intervention législative était nécessaire.

L’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés (c’est-à-dire … les drones) dans l’espace aérien belge doit être pour nous l’occasion de prendre un peu de … hauteur par rapport à cette matière. Le premier devoir de l’assureur n’est-il pas un devoir d’information et de prévention à l’égard du consommateur clairement attiré par une nouveauté !

Que faut-il donc savoir ?

Il y a drone … et drone ! 
Il y a les aéromodèles : ils ont une masse maximale au décollage inférieure à 1 kg et ne sont PAS concernés par l’AR si leur utilisation répond aux conditions cumulatives suivantes :

  • Ils sont utilisés dans un but exclusivement récréatif.
  • Ils volent à une hauteur n’excédant pas 10 mètres.
  • Ils sont utilisés à des fins personnelles, en dehors de tout espace public.
  • Ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires.
  • Ils ne volent pas au-dessus de complexes industriels, prisons, …
  • L’utilisateur veille à la sécurité des autres aéronefs ou des personnes et biens au sol. Il respecte la législation en matière de vie privée.

Il y a l’exploitation d’aéronefs de classe 2. La masse maximale au décollage est inférieure à 5 kg et l’aéronef télépiloté est utilisé pour des activités telles que la photographie aérienne, l’arpentage et l’observation et présentant un risque faible pour la sécurité aérienne, les personnes et les biens au sol.

Il y a l’exploitation d’aéronefs de classe 1a. L’activité présente un risque accru pour la sécurité aérienne et/ou les personnes et les biens au sol car elle est effectuée au-dessus d’une zone où la sécurité des tiers au sol est susceptible d’être compromise en cas d’urgence ou fait courir un risque important en raison de la nature particulière et de l’environnement local dans lequel elle a lieu.

Il y a l’exploitation d’aéronefs de classe 1b. Idem que 1a mais le risque est modéré.

Notre objectif n’est pas de reproduire ici l’ensemble des dispositions de l’arrêté royal. Mais le tableau annexé doit vous donner une vue panoramique et vous permettre de savoir quelle position adopter en matière d'assurance dans les meilleures conditions.

Vous pouvez également consulter le site SPF mobilité.

Tableau Drones

Source : LAR, compagnie de Protection Juridique


Le conseil Cap G

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